J.O. 287 du 12 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21172

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Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0300710A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 novembre 2003, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur de l'administration au titre de l'année 2004 est établi comme suit :

M. Philippe Debrosse.